References
- OMS. Rapport sur la santé dans le monde 2010, le financement des systèmes de santé dans le monde : le chemin vers une couverture universelle. 2010. Date d’accès le 23/05/2017
- Khalid Tinasti. Morocco's policy choices to achieve Universal health coverage. The Pan African Medical Journal. 2015;21:1. PubMed | Google Scholar
- Le Gouvernement du Maroc, Dahir n°1-02-296 du 25 Rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n°65-00 portant code de la couverture médicale de base, Bulletin officiel, 2002-11-21,
n° 5058, pp. 1333-1350, Royaume du Maroc.
- Le Gouvernement du Maroc, Dahir n°1-11-91 du 27 Chaabane 1432 (29 Juillet 2011) portant promulgation du texte de la constitution, Bulletin officiel n° 5964 bis du 28 chaabane 1432 (30/07/2011), Royaume du
Maroc.
- Le Gouvernement du Maroc, Dahir n° 1-09-15 du 22 Safar 1430 (18 Février 2009) portant promulgation de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel, Bulletin Officiel, 05-03-2009, n°5714, pp. 345-356.
- Banque mondiale. La Banque mondiale au Maroc. Date d’accès le 22/05/2017
- Gouvernement du Maroc, Dahir n° 1-16-109 du 16 kaada 1437 (20 août 2016) portant promulgation de la loi n° 71-14 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant
un régime de pensions civiles, Bulletin Officiel n°6496- 28 Kaada 1437 (1 Septembre 2016).
- Recensement Economique 2001/2002, rapport n°1, Résultats relatifs aux établissements économiques, fascicule n°1: résultats agrégés
Décembre 2004, Royaume du Maroc.
- Gouvernement du Maroc, Dahir n° 1.58.008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant Statut Général de la Fonction Publique (1) tel qu’il a été modifié et complété, Bulletin Officiel n°: 2372 du 11/04/1958,
Page: 631.
- Gouvernement du Maroc, Décret n° 2-05-734 du 11 joumada II 1426 (18/07/2005) fixant le taux de cotisation due à la caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l’assurance maladie obligatoire
de base, Bulletin officiel n° 5344 du 18/08/2011, Page 6.
- Gouvernement du Maroc, Décret n° 2-11-464 du 7 chaoual
1432 (6 septembre 2011) modifiant et complétant le décret n° 2-05-734 du
11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant le taux de cotisation dues à la
Caisse national de sécurité sociale au titre du régime de l’assurance maladie
obligatoire de base, Bulletin officiel n° 5984 du 6/10/2011.
- Gouvernement du Maroc, Décret n° 2-05-735 du 11 joumada
II 1426 (18 juillet 2005) fixant le taux de cotisation due à la Caisse nationale
des organismes de prévoyance sociale au titre du régime de l’assurance maladie
obligatoire de base, Bulletin officiel n° 5344 du 18/08/2005, page 611.
- Gouvernement du Maroc, Dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb
1423 portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances,
Bulletin Officiel n° 5054 du 07 novembre 2002.